12.8.Dans le présent chapitre, à moins que le sens n’indique un sens différent, on entend par : « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
« partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
« série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activité.
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 12.8; 2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1. 
